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Arrêté du 26 septembre 1985

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Article 3

Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du cadmium ou du mercure avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement le flux de cadmium ou de mercure rejeté. Les analyses sont réalisées par absorption atomique par spectrophotométrie, ou autre méthode offrant des garanties équivalentes.

Les résultats de ces mesures sont adressés mensuellement à l'inspecteur des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

En outre, pour vérifier le respect des normes en flux spécifiques fixées à l'article 1er, une comptabilité des quantités de cadmium ou de mercure traitées est instituée, dans des conditions fixées par les arrêtés particuliers applicables aux établissements concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 3 mars 1998

Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du cadmium ou du mercure avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement le flux de cadmium ou de mercure rejeté. Les analyses sont réalisées par absorption atomique par spectrophotométrie, ou autre méthode offrant des garanties équivalentes.

Les résultats de ces mesures sont adressés mensuellement à l'inspecteur des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

En outre, pour vérifier le respect des normes en flux spécifiques fixées à l'article 1er, une comptabilité des quantités de cadmium ou de mercure traitées est instituée, dans des conditions fixées par les arrêtés particuliers applicables aux établissements concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-09-26 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance