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Arrêté du 26 septembre 1985

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Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium ou du mercure avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.

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Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 3 mars 1998

Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium ou du mercure avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance