Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 3 mars 1998
Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium ou du mercure avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.