Arrêté du 26 septembre 1984

Article 13

Créé le 27 octobre 1984

Le directeur général et le secrétaire général de l'INSERM ou leur représentant et le ou les administrateurs délégués régionaux de l'INSERM assistent de droit aux réunions du conseil scientifique consultatif régional. Ils ont voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 octobre 1984