Créé le 27 octobre 1984
Le conseil scientifique consultatif régional se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur général.
Créé le 27 octobre 1984
Le conseil scientifique consultatif régional se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur général.
En vigueur depuis le samedi 27 octobre 1984