Arrêté du 26 septembre 1984

Article 1

Créé le 27 octobre 1984 · En vigueur depuis le 31 mai 1990

Il est créé, auprès des administrateurs délégués des régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire) un conseil scientifique consultatif régional de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 1990

En vigueur du samedi 27 octobre 1984 au mercredi 30 mai 1990