Abrogé16 mai 2007
Créé le 2 octobre 1980
L'affectation à une division de risque de matières ou objets explosibles peut dépendre de leur conditionnement, et notamment du mode d'emballage utilisé *matières dangereuses*.
Créé le 2 octobre 1980
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au mardi 15 mai 2007