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Arrêté du 26 septembre 1980

Article 5

Abrogé16 mai 2007

Créé le 2 octobre 1980

L'affectation à une division de risque de matières ou objets explosibles peut dépendre de leur conditionnement, et notamment du mode d'emballage utilisé *matières dangereuses*.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au mardi 15 mai 2007