Section précédente

Section suivante

Arrêté du 26 septembre 1980

Classification des matières ou objets explosibles

Abrogé16 mai 2007
Abrogé16 mai 2007

Créé le 2 octobre 1980

Les matières ou objets explosibles constituent la classe 1 des marchandises dangereuses et sont répartis :
D'une part, en divisions de risque, suivant la nature des effets de leur explosion ou de leur combustion ou selon leur degré de sensibilité ;
D'autre part, en groupes de compatibilité, suivant le type particulier de risque supplémentaire qu'ils peuvent comporter lorsqu'ils sont en présence de matières ou objets appartenant à d'autres groupes.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au mardi 15 mai 2007

Classification des matières ou objets explosibles
Article 3
Divisions de risque
Groupes de compatibilité
Procédure de classement