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Arrêté du 26 septembre 1979

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Article 2

Sont dispensés du port obligatoire de la ceinture de sécurité :

a) Les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture ;

b) Les personnes justifiant d'une contre-indication médicale au port de la ceinture et munies d'un certificat médical à cet effet ;

c) Les conducteurs de taxi en service ;

d) Les occupants des places avant :

des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie ;

des ambulances ;

- et des véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France,

lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence ;

e) En agglomération seulement :

les occupants des places avant des véhicules des services publics contraints par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

les occupants des places avant des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1990

Créé le 28 septembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 1990

Sont dispensés du port obligatoire de la ceinture de sécurité :

a) Les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture ;

b) Les personnes justifiant d'une contre-indication médicale au port de la ceinture et munies d'un certificat médical à cet effet ;

c) Les conducteurs de taxi en service ;

d) Les occupants des places avant :

  • des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie ;
  • des ambulances ;

- et des véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France,

lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence ;

e) En agglomération seulement :

  • les occupants des places avant des véhicules des services publics contraints par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
  • les occupants des places avant des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1990

En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance