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Arrêté du 26 septembre 1979

Article 1

Abrogé30 décembre 1989

Créé le 28 septembre 1979

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers des places avant des voitures particulières immatriculées pour la première fois à partir du 1er septembre 1967 , lorsque ces véhicules sont en circulation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989

En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au vendredi 29 décembre 1989