Arrêté du 26 septembre 1978

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux situés dans les pays étrangers entrant dans la zone de compétence de ce ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 1978 · Dernière version le 1 septembre 1994

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux situés dans les pays étrangers entrant dans la zone de compétence de ce ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

En vigueur du dimanche 8 octobre 1978 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance