Arrêté du 26 octobre 2026

Article 10

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Article 10

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera décidée par un arrêté des ministres de l'agriculture et du développement durable.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance