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Arrêté du 26 octobre 2026

portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé. Pierre Vidal est officiellement nommé commissaire de justice salarié à Etampes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Pierre Vidal est nommé commissaire de justice salarié à Etampes.

M. VIDAL (Pierre, Michel, Marcel, Jean), est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence d'Etampes (Essonne).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un commissaire de justice salarié dans un office en Essonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2