Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée en Vendée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office en Vendée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Soazig Bailly, aussi connue sous le nom de Barbagli, devient notaire salariée dans l'office de Frédéric Levaufre aux Herbiers en Vendée.

Mme BAILLY (Soazig), ayant pour nom d'usage BARBAGLI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEVAUFRE (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) à la résidence des Herbiers (Vendée).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office en Vendée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2