Arrêté du 26 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Les montants mentionnés au présent arrêté sont réévalués chaque année au 1er janvier proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2024

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Réévaluation annuelle des montants

Résumé. Les montants de l'arrêté changent chaque année en fonction de l'évolution de la fonction publique.

Les montants mentionnés au présent arrêté sont réévalués chaque année au 1er janvier proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

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Source : Légifrance