Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation annuelle des montants
Résumé Les montants changent chaque année en fonction de l'évolution du point d'indice de la fonction publique.
Les montants mentionnés au présent arrêté sont réévalués chaque année au 1er janvier proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
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