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Arrêté du 26 octobre 2023

JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Espagne, atelier tolédan ; Cabinet dit « bargueño » à abatant ornés de coquilles, fermé par une serrure à mascarons et mufle de lion, intérieur à quatorze compartiments à tiroirs ou vantaux à incrustations, orné de colonnettes et de coquilles ; XVIe siècle ; bois (noyer), métal, bronze doré et os ; H. : 65,7 ; L. : 106,2 ; P. : 43,5 cm ; acquis par achat en mai 1960 à Mme Domergue, Paris ; dépôt de l'Etat (1961) ; récolé-vu (2023) ; inv. : OAP 89, D 61-3-1,

est transférée à la ville de Castres pour affectation aux collections publiques du musée Goya, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Castres et sera inscrit sur l'inventaire du musée Goya, Castres, à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Espagne, atelier tolédan ; Cabinet dit « bargueño » à abatant ornés de coquilles, fermé par une serrure à mascarons et mufle de lion, intérieur à quatorze compartiments à tiroirs ou vantaux à incrustations, orné de colonnettes et de coquilles ; XVIe siècle ; bois (noyer), métal, bronze doré et os ; H. : 65,7 ; L. : 106,2 ; P. : 43,5 cm ; acquis par achat en mai 1960 à Mme Domergue, Paris ; dépôt de l'Etat (1961) ; récolé-vu (2023) ; inv. : OAP 89, D 61-3-1,

est transférée à la ville de Castres pour affectation aux collections publiques du musée Goya, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Castres et sera inscrit sur l'inventaire du musée Goya, Castres, à la date de publication de l'arrêté.