JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détachement d'une Maître des Requêtes au Conseil d'État

Résumé Mme Louise BRÉHIER continue son travail au secrétariat général des affaires européennes pour un an, à partir du 16 septembre 2023.

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2023, Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du secrétariat général des affaires européennes, pour une durée d'un an, à compter du 16 septembre 2023, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles.


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Version 1

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2023, Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du secrétariat général des affaires européennes, pour une durée d'un an, à compter du 16 septembre 2023, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles.