JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des agents de La Poste et d'Orange SA

Résumé Certains employés de La Poste et d'Orange peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour les choses qui les concernent.

Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, M. Grégoire Panot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, Mmes Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH, Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


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Version 1

Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, M. Grégoire Panot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, Mmes Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH, Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.