Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents a été retirée.
L'arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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