JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour des agents contractuels et administratifs

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais juste pour ce qu'ils font tous les jours.

M. Paul Bertier, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, chef du bureau de la communication externe, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources, M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Laurent Garzino, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, et Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


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Version 1

M. Paul Bertier, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, chef du bureau de la communication externe, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources, M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Laurent Garzino, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, et Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.