Arrêté du 26 octobre 2022

Article 4

Créé le 20 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la présidente-directrice générale de Météo-France

Résumé. La patronne de Météo-France doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La présidente-directrice générale de l'établissement public Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2022