Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'ambassadrice de France en Arménie
Résumé L'ambassadrice de France en Arménie doit faire appliquer cet arrêté, qui commence à compter de sa publication officielle.
L'ambassadrice de France en Arménie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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