Section parente

Arrêté du 26 octobre 2022

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture d'un compte bancaire ou postal pour un régisseur

Résumé Un régisseur peut ouvrir un compte bancaire local, mais doit demander la permission pour d'autres devises. S'il est absent, quelqu'un peut le remplacer.

Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).
Un régisseur mandataire ou suppléant pourra le cas échéant être nommé afin d'assurer la continuité du service en cas d'absence ou d'empêchement du régisseur titulaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants maximums autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire du régisseur

Résumé Le régisseur ne peut pas avoir plus de 3 000 € en liquide et 5 000 € sur son compte bancaire.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 5 000 €.

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Article 4

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Nomination de l'ambassadrice de France en Arménie

Résumé L'ambassadrice de France en Arménie doit faire appliquer cet arrêté, qui commence à compter de sa publication officielle.

L'ambassadrice de France en Arménie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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