Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximums autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire du régisseur
Résumé Le régisseur ne peut pas avoir plus de 3 000 € en liquide et 5 000 € sur son compte bancaire.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 5 000 €.
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