Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée à l'immeuble FUTURA II
Résumé Une zone spéciale est créée dans l'immeuble FUTURA II à Montigny-le-Bretonneux.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à l'immeuble FUTURA II, 28, place de Wicklow, 78180 Montigny-le-Bretonneux. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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