Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté sur les signatures des douanes est annulé.
L'arrêté du 26 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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