JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du secrétariat général de la garde nationale

Résumé Le secrétariat général de la garde nationale collecte des infos, fait des rapports, et trouve des moyens pour attirer des réservistes et encourager les employeurs à les soutenir.

Au titre de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité des réserves opérationnelles, le secrétariat général de la garde nationale :

- recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
- élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
- propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées à la réglementation intéressant la garde nationale ;
- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures développant l'attractivité des réserves opérationnelles ;
- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures incitant les employeurs à faciliter l'engagement de leur personnel au titre de la garde nationale.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité des réserves opérationnelles, le secrétariat général de la garde nationale :

- recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;

- élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;

- propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées à la réglementation intéressant la garde nationale ;

- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures développant l'attractivité des réserves opérationnelles ;

- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures incitant les employeurs à faciliter l'engagement de leur personnel au titre de la garde nationale.