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Arrêté du 26 octobre 2021

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Résumé Des nouvelles personnes ont été choisies pour surveiller les livres et les médias pour les jeunes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Didier LACROIX et de Mme Françoise PÉTREAULT, appelés à d'autres fonctions :
M. Thomas LEROUX, membre titulaire ;
Mme Anne LENGLET, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de Mme Lucie MEUNIER et de Mme Anne-Lise HERVIEU, appelées à d'autres fonctions :
Mme Carla DUGAULT, membre titulaire ;
Mme Pascale DURAND, membre suppléant.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Didier LACROIX et de Mme Françoise PÉTREAULT, appelés à d'autres fonctions :

M. Thomas LEROUX, membre titulaire ;

Mme Anne LENGLET, membre suppléant.

Sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de Mme Lucie MEUNIER et de Mme Anne-Lise HERVIEU, appelées à d'autres fonctions :

Mme Carla DUGAULT, membre titulaire ;

Mme Pascale DURAND, membre suppléant.