Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu par le ministère de l'agriculture
Résumé L'avenant sera disponible en ligne ou à certains bureaux après sa publication.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2847f086-97d1-4c1d-b2fa-73fa8b9b9530 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pélissanne.
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