Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de contrôle pour l'AOC Vézelay
Résumé Les règles de contrôle pour l'AOC Vézelay changent et un paragraphe est supprimé.
Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay », homologué par l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé, est modifié comme suit :
Le deuxième paragraphe est remplacé comme suit :
« Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO. » ;
Le troisième paragraphe est supprimé.
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