JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des caractéristiques de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

Résumé Les règles pour les vins de Vézelay ont été mises à jour pour mieux décrire le climat et le type de vin.

Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay », homologué par l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au deuxième paragraphe du a du 1°, les termes « Massif Central dans sa partie » sont remplacés par les termes « Massif Central dans la partie » ;
2° Au a du 1°, le troisième et dernier paragraphe est remplacé comme suit :
« Le Vézelien est caractérisé par un climat océanique frais se traduisant par des précipitations fréquentes et abondantes. Avec ses 800 mm annuels de pluie, le Vézelien se démarque nettement d'autres petites régions viticoles de Bourgogne. De par la proximité du Morvan, les printemps sont humides, les étés sont chauds et orageux et les hivers sont assez rigoureux avec des risques de gel bien réels.
Les amplitudes thermiques annuelles mais aussi journalières sont fortes conférant une note de continentalité au climat vézelien. En effet, en hiver, les températures descendent fréquemment aux alentours de - 10 °C. L'été, les températures de 30 °C ne sont pas rares. L'écart moyen des températures extrêmes journalières est dans le Vézelien, plus important que dans l'Auxerrois, pourtant très proche, ou même qu'en Côte d'Or. Ces écarts peuvent aller jusqu'à - 4 °C pour les températures minimales et + 8 °C pour les températures maximales. » ;
3° Au 2°, les mots : « de couleur or jaune pâle, » sont insérés après les mots : « un vin blanc sec, » ;
4° Au 3°, le paragraphe commençant par les mots : « Le climat local, » est remplacé comme suit :
« Le climat local, influencé par la proximité du massif du Morvan constitué de hautes collines boisées, préserve l'acidité de la vendange et confère plus de fraîcheur à ces vins blancs, qui se distinguent ainsi des autres vins blancs de Bourgogne. Les éléments paysagers environnants (relief, proximité des forêts du Morvan) contribuent également à cette fraîcheur en bouche. Ces caractéristiques dues au climat local plus frais distinguent les vins de Vézelay des autres vins blancs de Bourgogne, en développant notamment des arômes de fleurs blanches (acacia et aubépine). »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de contrôle pour l'AOC Vézelay

Résumé Les règles de contrôle pour l'AOC Vézelay changent et un paragraphe est supprimé.

Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay », homologué par l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé, est modifié comme suit :
Le deuxième paragraphe est remplacé comme suit :
« Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO. » ;
Le troisième paragraphe est supprimé.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au cahier des charges du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé Vous pouvez consulter le cahier des charges du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en ligne.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e788615d-fc6a-4b06-97a9-2171414b470c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini