Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021
Résumé Vous pourrez lire l'avenant étendu en ligne ou dans deux bureaux dès qu'il sera publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a090514f-0ce6-4bc4-8f30-4585883ca256 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.
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