Arrêté du 26 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3182161c-979d-466e-9a73-e1be118d74b0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 29 octobre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3182161c-979d-466e-9a73-e1be118d74b0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2022art. 2

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance