JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un nouveau notaire à Deauville

Résumé Un nouveau notaire remplace Mme Vagnier à Deauville, qui devient associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021 :
La démission de Mme VAGNIER (Hélène, Céline), notaire à la résidence de Deauville (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DE LA PRESQU'ÎLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Deauville (Calvados), en remplacement de Mme VAGNIER (Hélène, Céline).
Mme VAGNIER (Hélène, Céline) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021 :

La démission de Mme VAGNIER (Hélène, Céline), notaire à la résidence de Deauville (Calvados), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DE LA PRESQU'ÎLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Deauville (Calvados), en remplacement de Mme VAGNIER (Hélène, Céline).

Mme VAGNIER (Hélène, Céline) est nommée notaire associée.