Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément au programme d'enquêtes statistiques 2021
Résumé L'article 1 ajoute une annexe au programme d'enquêtes de 2021.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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