Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de la commune de Chauny
Résumé Un terrain et ses bâtiments à Chauny ne servent plus pour la navigation et ne font plus partie du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chauny, cadastrée section AT n° 108, d'une superficie de 14 319 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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