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Arrêté du 26 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'avancement pour les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'avancement des attachés d'administration de l'État dans les services culturels.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 (Promotion des attachés d'administration) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles) modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2014 (Promotion des attachés d'administration dans la culture) modifié fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Organisation des directions régionales des affaires culturelles) modifié fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,

Arrêtent :

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'Etat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques prises en compte pour les attachés d'administration de l'Etat dans les services culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

C. Gardette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2