Arrêté du 26 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2014

Art. 1

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'Etat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques prises en compte pour les attachés d'administration de l'Etat dans les services culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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