Arrêté du 26 octobre 2021

Annexe

ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ

Département Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2021 Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er janvier 2022
02 - Aisne Trésorerie spécialisée d'Anizy-le-Grand Service de gestion comptable de Chauny
04 - Alpes-de-Haute-Provence Trésorerie spécialisée de Saint-André-les-Alpes Service de gestion comptable Ubaye-Verdon
04 - Alpes-de-Haute-Provence Trésorerie spécialisée de Manosque Service de gestion comptable de Forcalquier
04 - Alpes-de-Haute-Provence Trésorerie spécialisée de Barcelonnette Service de gestion comptable Ubaye-Verdon
04 - Alpes-de-Haute-Provence Trésorerie spécialisée de Sisteron Service de gestion comptable de Sisteron
05 - Hautes-Alpes Trésorerie spécialisée de Guillestre Service de gestion comptable d'Embrun-Savines
05 - Hautes-Alpes Trésorerie spécialisée de Saint-Jean-Saint-Nicolas Service de gestion comptable de Gap
05 - Hautes-Alpes Trésorerie spécialisée d'Embrun-Savines Service de gestion comptable d'Embrun-Savines
05 - Hautes-Alpes Trésorerie spécialisée de Gap Service de gestion comptable de Gap
05 - Hautes-Alpes Trésorerie spécialisée de Saint-Bonnet-Saint-Firmin Service de gestion comptable de Gap
08 - Ardennes Trésorerie spécialisée de Monthermé Service de gestion comptable de Rocroi
08 - Ardennes Trésorerie spécialisée de Rocroi-Maubert Service de gestion comptable de Rocroi
08 - Ardennes Trésorerie spécialisée de Charleville-Mézières Amendes Service de gestion comptable de Charleville-Mézières et Sedan
08 - Ardennes Trésorerie spécialisée de Sedan Service de gestion comptable de Charleville-Mézières et Sedan
09 - Ariège Trésorerie spécialisée de Mirepoix Service de gestion comptable de Pamiers
09 - Ariège Trésorerie spécialisée du Fossat Service de gestion comptable de Pamiers
09 - Ariège Trésorerie spécialisée du Mas-d'Azil Service de gestion comptable de Pamiers
10 - Aube Trésorerie spécialisée de Nogent-sur-Seine Service de gestion comptable de Romilly-sur-Seine
10 - Aube Trésorerie spécialisée d'Arcis-sur-Aube Service de gestion comptable de Romilly-sur-Seine
10 - Aube Trésorerie spécialisée de Méry-sur-Seine Service de gestion comptable de Romilly-sur-Seine
10 - Aube Trésorerie spécialisée de Bar-sur-Aube Service de gestion comptable de Bar-sur-Aube
10 - Aube Trésorerie spécialisée de Bar-sur-Seine Service de gestion comptable de Bar-sur-Aube
11 - Aude Trésorerie spécialisée de Leucate Service de gestion comptable de Narbonne
11 - Aude Trésorerie spécialisée de Narbonne Agglomération Service de gestion comptable de Narbonne
11 - Aude Trésorerie spécialisée de Durban-Corbières Service de gestion comptable de Narbonne
11 - Aude Trésorerie spécialisée de Lézignan-Corbières Service de gestion comptable de Narbonne
12 - Aveyron Trésorerie spécialisée d'Espalion Service de gestion comptable d'Espalion
12 - Aveyron Trésorerie spécialisée de Larzac Service de gestion comptable de Saint-Affrique
12 - Aveyron Trésorerie mixte de Rance et Rougiers Service de gestion comptable de Saint-Affrique
12 - Aveyron Trésorerie mixte du Ségala Méridional Service de gestion comptable de Saint-Affrique
12 - Aveyron Trésorerie spécialisée de Séverac-le-Château Service de gestion comptable d'Espalion
12 - Aveyron Trésorerie spécialisée d'Argences-en-Aubrac Service de gestion comptable d'Espalion
12 - Aveyron Trésorerie spécialisée du Lévézou Service de gestion comptable d'Espalion
12 - Aveyron Trésorerie mixte des Deux Vallées Service de gestion comptable d'Espalion
14 - Calvados Trésorerie spécialisée d'Isigny-sur-Mer Service de gestion comptable de Bayeux
14 - Calvados Trésorerie spécialisée d'Honfleur Service de gestion comptable de Trouville
14 - Calvados Trésorerie spécialisée de Bayeux-Monceaux-en-Bessin Service de gestion comptable de Bayeux
14 - Calvados Trésorerie spécialisée de Caen Municipale Service de gestion comptable de Caen
14 - Calvados Trésorerie spécialisée de Lisieux Intercom Service de gestion comptable de Lisieux
14 - Calvados Trésorerie spécialisée de Trouville-sur-mer-Deauville Service de gestion comptable de Trouville
15 - Cantal Trésorerie mixte de Massiac Service de gestion comptable de Saint-Flour
15 - Cantal Trésorerie spécialisée de Saint-Flour Service de gestion comptable de Saint-Flour
15 - Cantal Trésorerie mixte de Murat-Allanche Service de gestion comptable de Saint-Flour
15 - Cantal Trésorerie spécialisée de Chaudes-Aigues-Pierrefort Service de gestion comptable de Saint-Flour
16 - Charente Trésorerie spécialisée de Cognac municipale Service de gestion comptable de Cognac
16 - Charente Trésorerie spécialisée de Rouillac Service de gestion comptable de Cognac
16 - Charente Trésorerie spécialisée de Jarnac Service de gestion comptable de Cognac
16 - Charente Trésorerie spécialisée de Ruffec municipale Service de gestion comptable de Ruffec
16 - Charente Trésorerie spécialisée de Mansle Service de gestion comptable de Ruffec
16 - Charente Trésorerie spécialisée de La Rochefoucauld Service de gestion comptable de Confolens
16 - Charente Trésorerie spécialisée de Montbron Service de gestion comptable de Confolens
17 - Charente-Maritime Trésorerie spécialisée de Mirambeau Service de gestion comptable de Jonzac
17 - Charente-Maritime Trésorerie mixte de Montlieu-la-Garde-Chevanceaux Service de gestion comptable de Jonzac
17 - Charente-Maritime Trésorerie spécialisée de La Rochelle municipale Service de gestion comptable de La Rochelle
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée de Brive municipale Service de gestion comptable de Brive
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée d'Allassac Service de gestion comptable de Brive
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée de Larche Service de gestion comptable de Brive
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée de Malemort Service de gestion comptable de Brive
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée d'Objat Service de gestion comptable de Brive
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée de Meymac Service de gestion comptable d'Ussel
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée de Neuvic Service de gestion comptable d'Ussel
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée d'Ussel Service de gestion comptable d'Ussel
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée de Bort-les-Orgues Service de gestion comptable d'Ussel
19 - Corrèze Trésorerie spécialisée d'Argentat Service de gestion comptable d'Argentat
2A - Corse-du-Sud Trésorerie spécialisée de Sud-Corse Service de gestion comptable de Sartène
2A - Corse-du-Sud Trésorerie spécialisée de Vico-Evisa Service de gestion comptable d'Ajaccio
2B - Haute-Corse Trésorerie spécialisée de Bastia Agglomération et Cap Corse Service de gestion comptable de Borgo
2B - Haute-Corse Trésorerie spécialisée de Casinca-Castagniccia Service de gestion comptable de Borgo
2B - Haute-Corse Trésorerie spécialisée de San-Nicolao Service de gestion comptable de Borgo
2B - Haute-Corse Trésorerie spécialisée de Moita Service de gestion comptable de Borgo
2B - Haute-Corse Trésorerie spécialisée de Saint-Florent Service de gestion comptable de Borgo
2B - Haute-Corse Trésorerie spécialisée de Prunelli-di-Fiumorbo Service de gestion comptable de Borgo
21 - Côte-d'Or Trésorerie mixte de Saulieu Service de gestion comptable de Pouilly-en-Auxois
21 - Côte-d'Or Trésorerie spécialisée de Nuits-Saint-Georges Service de gestion comptable de Nuits-saint-Georges
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie mixte de Lanvollon-Plouha Service de gestion comptable de Guingamp
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie mixte de Plestin-les-Grèves Service de gestion comptable de Lannion
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie mixte de Merdrignac Service de gestion comptable de Loudéac
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie mixte de Plancoët Service de gestion comptable de Dinan
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie spécialisée de Saint-Brieuc Municipale et Amende Service de gestion comptable de Saint-Brieuc
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie spécialisée de Dinan ville et banlieue Service de gestion comptable de Dinan
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie spécialisée de Loudéac Service de gestion comptable de Loudéac
22 - Côtes-d'Armor Trésorerie mixte de Quintin Service de gestion comptable de Saint-Brieuc
23 - Creuse Trésorerie spécialisée de Guéret Service de gestion comptable de Guéret
23 - Creuse Trésorerie spécialisée de Boussac Service de gestion comptable de Guéret
23 - Creuse Trésorerie spécialisée de Bourganeuf-Royère Service de gestion comptable de Guéret
23 - Creuse Trésorerie spécialisée d'Auzances-Bellegarde Service de gestion comptable d'Aubusson
24 - Dordogne Trésorerie spécialisée de Sarlat-la-Canéda Service de gestion comptable de Sarlat-la-Canéda
24 - Dordogne Trésorerie spécialisée de Montignac-Plazac Service de gestion comptable de Sarlat-la-Canéda
25 - Doubs Trésorerie spécialisée de Montbéliard et des Deux Vallées Service de gestion comptable Pays de Montbéliard
25 - Doubs Trésorerie spécialisée de Montbéliard municipale Service de gestion comptable Pays de Montbéliard
25 - Doubs Trésorerie spécialisée de Morteau Service de gestion comptable de Morteau
25 - Doubs Trésorerie mixte d'Audincourt Service de gestion comptable Pays de Montbéliard
25 - Doubs Trésorerie mixte d'Hérimoncourt Service de gestion comptable Pays de Montbéliard
25 - Doubs Trésorerie spécialisée de Pont-de-Roide Service de gestion comptable Pays de Montbéliard
25 - Doubs Trésorerie spécialisée de Maîche Service de gestion comptable de Morteau
26 - Drôme Trésorerie spécialisée de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze Service de gestion comptable de Pierrelatte
26 - Drôme Trésorerie spécialisée de Saint-Vallier Service de gestion comptable Nord-Drôme
26 - Drôme Trésorerie spécialisée de La Chapelle-en-Vercors Service de gestion comptable Nord-Drôme
26 - Drôme Trésorerie spécialisée de Châtillon et Luc-en-Diois Service de gestion comptable de Crest
26 - Drôme Trésorerie spécialisée de Die Service de gestion comptable de Crest
26 - Drôme Trésorerie spécialisée de Pierrelatte Service de gestion comptable de Pierrelatte
27 - Eure Trésorerie spécialisée de Vernon Service de gestion comptable des Andelys
27 - Eure Trésorerie spécialisée d'Iton Service de gestion comptable de Verneuil d'Avre et d'Iton
28 - Eure-et-Loir Trésorerie mixte de Courville-sur-Eure Service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou
28 - Eure-et-Loir Trésorerie mixte de La Loupe Service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou
29 - Finistère Trésorerie spécialisée de Quimper Communauté Service de gestion comptable de Quimper
31 - Haute-Garonne Trésorerie mixte de Saint-Alban Service de gestion comptable de Toulouse Couronne Est
31 - Haute-Garonne Trésorerie spécialisée de Colomiers-Léguevin Service de gestion comptable de Toulouse Couronne Ouest
31 - Haute-Garonne Trésorerie spécialisée de Saint-Béat-Cierp Service de gestion comptable de Bagnères-de-Luchon
31 - Haute-Garonne Trésorerie mixte de Bagnères-de-Luchon Service de gestion comptable de Bagnères-de-Luchon
31 - Haute-Garonne Trésorerie mixte de Boulogne-sur-Gesse-Blajan Service de gestion comptable de Boulogne-sur-Gesse-Blajan
31 - Haute-Garonne Trésorerie mixte de Cugnaux Service de gestion comptable de Toulouse Couronne Ouest
31 - Haute-Garonne Trésorerie spécialisée de Saint-Gaudens Service de gestion comptable de Saint-Gaudens
31 - Haute-Garonne Trésorerie spécialisée de Toulouse Municipale Service de gestion comptable de Toulouse Municipale
32 - Gers Trésorerie spécialisée de Vic-Fezensac Service de gestion comptable d'Auch
32 - Gers Trésorerie spécialisée de Mauvezin-Cologne Service de gestion comptable d'Auch
32 - Gers Trésorerie spécialisée de L'Isle-Jourdain Service de gestion comptable d'Auch
33 - Gironde Trésorerie spécialisée de Saint-André-de-Cubzac Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
33 - Gironde Trésorerie mixte d'Étauliers Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
33 - Gironde Trésorerie mixte de Saint-Savin Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
33 - Gironde Trésorerie mixte de Castelnau-de-Médoc Service de gestion comptable de Pauillac
34 - Hérault Trésorerie spécialisée des Matelles Service de gestion comptable Est Hérault
34 - Hérault Trésorerie spécialisée d'Agde Service de gestion comptable Littoral
34 - Hérault Trésorerie spécialisée de Montpellier Municipale Service de gestion comptable Métropole
36 - Indre Trésorerie spécialisée de Châtillon-sur-Indre-Clion Service de gestion comptable de Le Blanc
36 - Indre Trésorerie spécialisée de Le Blanc Service de gestion comptable de Le Blanc
37 - Indre-et-Loire Trésorerie spécialisée de Langeais Service de gestion comptable de Chinon
37 - Indre-et-Loire Trésorerie spécialisée de Tours Ville et Métropole Service de gestion comptable de Tours Ville et Métropole
37 - Indre-et-Loire Trésorerie spécialisée de Château-Renault Service de gestion comptable de Joué-lès-Tours
38 - Isère Trésorerie spécialisée d'Allevard Service de gestion comptable de Le Touvet
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Vienne agglomération Service de gestion comptable de Vienne
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Fontaine Service de gestion comptable de Fontaine
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Le Touvet Service de gestion comptable de Le Touvet
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Villard-de-Lans Service de gestion comptable de Fontaine
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Vizille Service de gestion comptable de Vif
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Vif Service de gestion comptable de Vif
38 - Isère Trésorerie spécialisée de Moirans-Voreppe Service de gestion comptable de Voiron
39 - Jura Trésorerie spécialisée de Morez Service de gestion comptable de Saint-Claude
39 - Jura Trésorerie spécialisée de Clairvaux-les-Lacs Service de gestion comptable de Saint-Claude
39 - Jura Trésorerie spécialisée de Saint-Claude municipale et banlieue Service de gestion comptable de Saint-Claude
39 - Jura Trésorerie spécialisée d'Arinthod Service de gestion comptable de Saint-Claude
39 - Jura Trésorerie spécialisée de Moirans-en-Montagne Service de gestion comptable de Saint-Claude
41 - Loir-et-Cher Trésorerie mixte de Contres Service de gestion comptable de Romorantin-Lanthenay
41 - Loir-et-Cher Trésorerie mixte de Lamotte-Beuvron Service de gestion comptable de Romorantin-Lanthenay
42 - Loire Trésorerie spécialisée de Feurs Service de gestion comptable de Feurs
42 - Loire Trésorerie spécialisée de Saint-Germain-Laval Service de gestion comptable Loire-Nord
43 - Haute-Loire Trésorerie mixte de Saint-Didier-en-Velay Service de gestion comptable de Monistrol-sur-Loire
43 - Haute-Loire Trésorerie mixte de Monistrol-sur-Loire Service de gestion comptable de Monistrol-sur-Loire
43 - Haute-Loire Trésorerie mixte de Bas-en-Basset Service de gestion comptable de Monistrol-sur-Loire
43 - Haute-Loire Trésorerie spécialisée de Puy-Saint-Jean Service de gestion comptable du Puy-en-Velay
43 - Haute-Loire Trésorerie spécialisée de Haute-Loire Service de gestion comptable du Puy-en-Velay
43 - Haute-Loire Trésorerie mixte de Vorey Service de gestion comptable du Puy-en-Velay
43 - Haute-Loire Trésorerie spécialisée de Saint-Paulien Service de gestion comptable du Puy-en-Velay
44 - Loire-Atlantique Trésorerie spécialisée de Saint-Herblain Service de gestion comptable de Saint-Herblain
45 - Loiret Trésorerie spécialisée de Chatillon-Coligny Service de gestion comptable de Montargis
45 - Loiret Trésorerie spécialisée de Sully-sur-Loire Service de gestion comptable de Gien
45 - Loiret Trésorerie spécialisée de Malesherbes Service de gestion comptable de Pithiviers
46 - Lot Trésorerie spécialisée de Souillac Service de gestion comptable de Saint-Céré
46 - Lot Trésorerie spécialisée de Cœur-de-Causse Service de gestion comptable de Gourdon
48 - Lozère Trésorerie spécialisée de Langogne Service de gestion comptable de Langogne
49 - Maine-et-Loire Trésorerie spécialisée de Seiches-sur-le-Loir Service de gestion comptable de Baugé
50 - Manche Trésorerie spécialisée de Torigny-les-Villes Service de gestion comptable de Saint-Lô
51 - Marne Trésorerie spécialisée de Sermaize-les-Bains Trésorerie spécialisée de Vitry-le-François
51 - Marne Trésorerie spécialisée de Fismes Service de gestion comptable de Fismes
51 - Marne Trésorerie mixte d'Hermonville Service de gestion comptable de Fismes
52 - Haute-Marne Trésorerie spécialisée de Joinville-et-Poissons Service de gestion comptable de Saint-Dizier
52 - Haute-Marne Trésorerie mixte de Wassy Service de gestion comptable de Saint-Dizier
52 - Haute-Marne Trésorerie spécialisée de Saint-Dizier Collectivités Service de gestion comptable de Saint-Dizier
52 - Haute-Marne Trésorerie spécialisée de Chaumont Service de gestion comptable de Chaumont
52 - Haute-Marne Trésorerie spécialisée d'Andelot-Blancheville Service de gestion comptable de Chaumont
52 - Haute-Marne Trésorerie mixte de Bourmont Service de gestion comptable de Chaumont
52 - Haute-Marne Trésorerie spécialisée de Châteauvillain-Arc-en-Barrois Service de gestion comptable de Chaumont
52 - Haute-Marne Trésorerie mixte de Nogent-Biesles Service de gestion comptable de Chaumont
53 - Mayenne Trésorerie spécialisée Pays de Laval Service de gestion comptable de Laval
53 - Mayenne Trésorerie spécialisée de Mayenne Service de gestion comptable de Laval
54 - Meurthe-et-Moselle Trésorerie spécialisée de Baccarat-Badonviller Trésorerie spécialisée de Lunéville-Collectivités
54 - Meurthe-et-Moselle Trésorerie spécialisée de Blamont-Cirey-sur-Vezouze Trésorerie spécialisée de Lunéville-Collectivités
55 - Meuse Trésorerie spécialisée de Saint-Mihiel Service de gestion comptable de Commercy
55 - Meuse Trésorerie spécialisée de Commercy Service de gestion comptable de Commercy
55 - Meuse Trésorerie spécialisée d'Etain Service de gestion comptable de Verdun
56 - Morbihan Trésorerie spécialisée de Pontivy Service de gestion comptable de Pontivy
57 - Moselle Trésorerie spécialisée de Fontoy Service de gestion comptable d'Hayange
57 - Moselle Trésorerie spécialisée de Sarrebourg Service de gestion comptable de Sarrebourg
57 - Moselle Trésorerie spécialisée de Faulquemont Service de gestion comptable de Saint-Avold
57 - Moselle Trésorerie spécialisée de Château-Salins Service de gestion comptable de Sarrebourg
58 - Nièvre Trésorerie spécialisée de Corbigny Service de gestion comptable de Cosne-Cours-sur-Loire
58 - Nièvre Trésorerie spécialisée de Château-Chinon Service de gestion comptable de Nevers
58 - Nièvre Paierie départementale de la Nièvre Service de gestion comptable de Nevers
59 - Nord Trésorerie mixte de Masnières Service de gestion comptable de Cambrai
60 - Oise Trésorerie spécialisée de Chaumont-en-Vexin Municipale Service de gestion comptable de Méru
60 - Oise Trésorerie mixte de Nanteuil-le-Haudouin Trésorerie spécialisée de Crépy-en-Valois
60 - Oise Trésorerie mixte de Saint-Just-en-Chaussée Service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée
60 - Oise Trésorerie spécialisée de Compiègne Municipale Service de gestion comptable de Compiègne
60 - Oise Trésorerie spécialisée de Senlis Municipale Service de gestion comptable de Senlis
61 - Orne Trésorerie spécialisée de Flers et Bocage Service de gestion comptable de Flers
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte de Fruges Service de gestion comptable de Fruges
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte d'Aire-sur-la-Lys-Thérouanne Service de gestion comptable de Saint-Omer
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte de Bapaume Service de gestion comptable de Bapaume
62 - Pas-de-Calais Trésorerie spécialisée d'Arras Municipale Service de gestion comptable d'Arras
62 - Pas-de-Calais Trésorerie spécialisée de Saint-Omer Service de gestion comptable de Saint-Omer
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte de Fauquembergues Service de gestion comptable de Saint-Omer
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte de Lumbres Service de gestion comptable de Saint-Omer
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte de Marquion Service de gestion comptable d'Arras
62 - Pas-de-Calais Trésorerie mixte de Vitry-en-Artois Service de gestion comptable d'Arras
63 - Puy-de-Dôme Trésorerie de Billom-Saint-Dier-d'Auvergne Service de gestion comptable de Thiers
64 - Pyrénées-Atlantiques Trésorerie spécialisée d'Orthez Service de gestion comptable de Mourenx-Orthez
64 - Pyrénées-Atlantiques Trésorerie spécialisée de Monein Service de gestion comptable de Mourenx-Orthez
64 - Pyrénées-Atlantiques Trésorerie spécialisée de Bassin de Lacq Service de gestion comptable de Mourenx-Orthez
64 - Pyrénées-Atlantiques Trésorerie spécialisée d'Arudy Service de gestion comptable d'Oloron
64 - Pyrénées-Atlantiques Trésorerie spécialisée de Laruns Service de gestion comptable d'Oloron
67 - Bas-Rhin Trésorerie spécialisée de Niederbronn-les-Bains Service de gestion comptable d'Haguenau
67 - Bas-Rhin Trésorerie spécialisée de Sarre-Union Service de gestion comptable de Sarre-Union
67 - Bas-Rhin Trésorerie spécialisée de Soultz-sous-Forêts Service de gestion comptable d'Haguenau
68 - Haut-Rhin Trésorerie spécialisée de Saint-Amarin Service de gestion comptable de Guebwiller
69 - Rhône Trésorerie spécialisée de Chazay-d'Azergues Service de gestion comptable de Villefranche-sur-Saône
69 - Rhône Trésorerie spécialisée de Villefranche collectivités Service de gestion comptable de Villefranche-sur-Saône
69 - Rhône Trésorerie spécialisée de Condrieu Service de gestion comptable de Vienne
70 - Haute-Saône Trésorerie spécialisée d'Héricourt Service de gestion comptable de Luxeuil-Les-Bains
70 - Haute-Saône Trésorerie spécialisée de Dampierre-sur-Salon Service de gestion comptable de Gray
71 - Saône-et-Loire Trésorerie mixte de Saint-Germain-du-Bois-Mervans Service de gestion comptable Bresse-Bourguignonne
71 - Saône-et-Loire Trésorerie mixte de Cuisery-Montpont-Montret Service de gestion comptable Bresse-Bourguignonne
71 - Saône-et-Loire Trésorerie mixte de Chauffailles Service de gestion comptable Charolais-Brionnais
71 - Saône-et-Loire Trésorerie mixte de Marcigny-Saint-Christophe Service de gestion comptable Charolais-Brionnais
72 - Sarthe Trésorerie spécialisée de Sablé-sur-Sarthe-Précigné Service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe
72 - Sarthe Trésorerie spécialisée de Conlie Service de gestion comptable de Conlie
72 - Sarthe Trésorerie spécialisée de Montval-sur-Loir Service de gestion comptable de Montval-sur-Loir
73 - Savoie Trésorerie spécialisée de La Motte Servolex Service de gestion comptable de Chambéry
73 - Savoie Trésorerie spécialisée de Challes-les-Eaux Service de gestion comptable de Chambéry
73 - Savoie Trésorerie spécialisée de La Rochette Service de gestion comptable de Chambéry
73 - Savoie Trésorerie spécialisée de Montmélian Service de gestion comptable de Chambéry
76 - Seine-Maritime Trésorerie mixte de Montivilliers Service de gestion comptable d'Harfleur
77 - Seine-et-Marne Trésorerie spécialisée de Sénart Gestion publique locale Service de gestion comptable de Melun
78 - Yvelines Trésorerie spécialisée de Rambouillet collectivités locales Service de gestion comptable de Rambouillet
78 - Yvelines Trésorerie mixte de Montfort-L'Amaury Service de gestion comptable de Rambouillet
78 - Yvelines Trésorerie mixte de Saint-Arnoult-en-Yvelines Service de gestion comptable de Rambouillet
78 - Yvelines Trésorerie spécialisée de Saint-Quentin/Yvelines collectivités locales Service de gestion comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines
78 - Yvelines Trésorerie spécialisée de Houilles collectivités locales Service de gestion comptable de Houilles
78 - Yvelines Trésorerie spécialisée de Le Vésinet collectivités locales Service de gestion comptable de Houilles
78 - Yvelines Trésorerie mixte de Trappes Service de gestion comptable de Trappes
78 - Yvelines Trésorerie spécialisée de Saint-Germain-en-Laye collectivités locales Service de gestion comptable de Saint-Germain-en-Laye
78 - Yvelines Trésorerie hospitalière de Plaisir Ets hospitaliers Trésorerie hospitalière de Versailles Ets hospitaliers
79 - Deux-Sèvres Trésorerie spécialisée de Bressuire Service de gestion comptable de Thouars
83 - Var Trésorerie spécialisée de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume Service de gestion comptable de Brignoles
85 - Vendée Trésorerie spécialisée de Chantonnay Service de gestion comptable de Yon-Vendée
85 - Vendée Trésorerie spécialisée de Chaillé-les-Marais Service de gestion comptable de Sud Vendée Littoral
85 - Vendée Trésorerie spécialisée de Yon-Vendée Service de gestion comptable de Yon-Vendée
85 - Vendée Trésorerie spécialisée de Luçon Service de gestion comptable de Sud Vendée Littoral
85 - Vendée Trésorerie spécialisée de Sainte-Hermine Service de gestion comptable de Sud Vendée Littoral
86 - Vienne Trésorerie spécialisée de Poitiers Service de gestion comptable de Poitiers
86 - Vienne Trésorerie spécialisée de Saint-Julien-L'Ars Service de gestion comptable de Poitiers
87 - Haute-Vienne Trésorerie spécialisée de Saint-Junien Service de gestion comptable de Saint-Junien
87 - Haute-Vienne Trésorerie mixte de Rochechouart Service de gestion comptable de Saint-Junien
87 - Haute-Vienne Trésorerie spécialisée de Bessines-sur-Gartempe Service de gestion comptable de Bessines-sur-Gartempe
88 - Vosges Trésorerie mixte de Thaon-les-Vosges Service de gestion comptable d'Epinal
88 - Vosges Trésorerie mixte de Cornimont Service de gestion comptable de Gérardmer
88 - Vosges Trésorerie hospitalière Saint-Dié Gestion Hospitalière Trésorerie hospitalière d'Epinal Gestion Hospitalière
89 - Yonne Trésorerie spécialisée de Charny Service de gestion comptable d'Auxerre
91 - Essonne Trésorerie spécialisée de Longjumeau Service de gestion comptable de Longjumeau
91 - Essonne Trésorerie spécialisée de Brunoy Service de gestion comptable de Yerres
92 - Hauts-de-Seine Trésorerie spécialisée de Nanterre municipale Service de gestion comptable de Nanterre
92 - Hauts-de-Seine Trésorerie spécialisée de Rueil-Malmaison municipale Service de gestion comptable de Nanterre
92 - Hauts-de-Seine Trésorerie spécialisée d'Antony Service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses
92 - Hauts-de-Seine Trésorerie spécialisée de Clamart Service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses
92 - Hauts-de-Seine Trésorerie spécialisée de Sceaux municipale Service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses
94 - Val-de-Marne Trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine municipale Service de gestion comptable d'Ivry-sur-Seine
94 - Val-de-Marne Trésorerie spécialisée d'Ivry-sur-Seine municipale Service de gestion comptable d'Ivry-sur-Seine
95 - Val-d'Oise Trésorerie mixte de Luzarches Service de gestion comptable de Garges
95 - Val-d'Oise Trésorerie mixte de Louvres-Goussainville Service de gestion comptable de Garges
95 - Val-d'Oise Trésorerie mixte de Gonesse Service de gestion comptable de Garges
95 - Val-d'Oise Trésorerie spécialisée de Sarcelles Service de gestion comptable de Sarcelles
971 - Guadeloupe Trésorerie mixte de Pointe-Noire Service de gestion comptable CA Nord Basse-Terre
971 - Guadeloupe Trésorerie spécialisée de Guadeloupe Service de gestion comptable Département de Guadeloupe
971 - Guadeloupe Trésorerie spécialisée de Guadeloupe Service de gestion comptable Région de Guadeloupe
971 - Guadeloupe Trésorerie spécialisée Sainte-Rose Service de gestion comptable CA Nord Basse-Terre
971 - Guadeloupe Trésorerie spécialisée Basse-Terre Service de gestion comptable CA Grand Sud Caraïbe
971 - Guadeloupe Trésorerie mixte de Capesterre Service de gestion comptable CA Grand Sud Caraïbe
974 - La-Réunion Trésorerie spécialisée de Saint-Paul Municipale Service de gestion comptable de Le Port
974 - La-Réunion Trésorerie mixte de Saint-Leu Service de gestion comptable de Le Port
974 - La-Réunion Trésorerie mixte de Le Tampon Service de gestion comptable de Saint-Pierre
974 - La-Réunion Trésorerie mixte Le Port Service de gestion comptable de Le Port
974 - La-Réunion Trésorerie spécialisée Saint-Pierre Service de gestion comptable de Saint-Pierre
974 - La-Réunion Trésorerie mixte de Saint-Joseph Service de gestion comptable de Saint-Pierre
Annexe