Arrêté du 26 octobre 2021

Article 1

Créé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de 450 000 euros à DIATECX France

Résumé. L'État prête 450 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du COVID-19.

L'Etat versera quatre cent cinquante mille (450 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société DIATECX France (n° SIREN 429553415).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DIATECX FRANCE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021