JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 1

Article 1

La convention de concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé, et modifiée par les arrêtés du 5 mai 2006, du 17 avril 2007, du 28 septembre 2007 et du 9 août 2019 susvisés, est modifiée conformément à un avenant n° 4 signé le 15 juillet 2020.


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Version 1

La convention de concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé, et modifiée par les arrêtés du 5 mai 2006, du 17 avril 2007, du 28 septembre 2007 et du 9 août 2019 susvisés, est modifiée conformément à un avenant n° 4 signé le 15 juillet 2020.