Arrêté du 26 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La délibération n° B61/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 octobre 2020 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Approbation des règles de pêche à la senne en Manche Est

Résumé. Un arrêté approuve les règles d'utilisation de la senne dans la Manche Est pour la pêche.

La délibération n° B61/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 octobre 2020 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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