Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des médicaments remboursables
Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie, en suivant les règles fixées par le code de la sécurité sociale.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.