Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des médicaments pour les services publics
Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics, en suivant les règles du code de la santé.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.