Arrêté du 26 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions