Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, la démission de Mme SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS, huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0257 du 3 novembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, la démission de Mme SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS, huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), est acceptée.