JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, la démission de Mme SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS, huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), est acceptée.