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Arrêté du 26 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de laboratoire pour les essais de réaction au feu

Résumé. Un arrêté change le laboratoire responsable des tests de résistance au feu et désigne un directeur pour appliquer cette décision.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux,

Arrête :

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Modification du laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu

Résumé. L'arrêté remplace le laboratoire AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS par ARIANEGROUP pour les essais de réaction au feu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2017 confie au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017
Article 1
Article 2