Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 1959 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Arrêté du 26 octobre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani