JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2017, Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er novembre 2017.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2017, Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er novembre 2017.