Arrêté du 26 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté sur les fréquences

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des fréquences radioélectriques.

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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