Arrêté du 26 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance